MISSION D’ASSISTANCE A LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 POUR LES ENTREPRISES (SS3)

Le périmètre de la mission d’assistance à la certification est fixé aux activités de l’entreprise portant sur les travaux de retrait d’amiante et décrites dans son Document Unique d’Evaluation des Risques.

Ces activités correspondent aux travaux mentionnés au 1° de l’article R.4412-94 (dispositions de l’article R.4412-125 de la section 3 du Code du Travail).

Aide à l’appropriation du dossier par un correspondant :

L’entreprise doit s’approprier le contenu du dossier de certification auprès de QUALIBAT ou AFNOR CERTIFICATION. Une personne devra être l’interlocuteur privilégié : cette personne devra maitriser les exigences du Code du Travail et du Code de la Santé Publique en matière de prévention du risque amiante.

La mission porte sur les différentes actions à conduire pour répondre aux exigences réglementaires, à savoir:

• Audit préalable, recensement et conformité des pièces fournies au dossier de candidature à la certification QUALIBAT ou AFNOR CERTIFICATION suivi d’une transmission de rapport.

Constitution du dossier de candidature pour une activité de retrait d’amiante :

• Rédaction des procédures (au nombre de 10), et des notices de postes 
• Rédaction du Manuel Qualité dit « Mode Opératoire Général ». 
• Assistance à la définition des investissements en matériel nécessaires en matière de prévention des risques. 
• Assistance à la mise en place des outils de gestion des expositions et de traçabilité.

Aide à l’appropriation par un membre de l’encadrement technique de la société de la gestion permanente des dispositions réglementaires qu’engendre la certification.

Assistance à la préparation du dossier de candidature à la certification QUALIBAT ou AFNOR CERTIFICATION. 

 Constitution du dossier de candidature 

       Identification des postes – Analyse des risques

       Rédaction modes opératoires :

• Après une prise de connaissance des méthodes et outils de travail de l’entreprise pour les travaux, La société AMSAeffectuera l’analyse des risques et la rédaction des modes opératoires et des procédures pour respecter les dispositions réglementaires. Ces modes opératoires couvriront les activités décrites dans le Document Unique d’Evaluation des Risques.

• Ces travaux s’effectuent en relation avec un membre de l’encadrement faisant l’interface entre l’entreprise et la société AMSA.

Missions effectuées et documents rédigés par M. Jean-Pierre DUCROCQ et Mme Florence ROBIC.

TARIFICATIONS

Audit préalable au siège de l’entreprise

 (1/2 journée à 2 intervenants):   1 000,00 € HT

Constitution du dossier de candidature :   13 000,00 € HT 

(Inclus la rédaction des procédures, limitées à 13 processus de travail, du Manuel Qualité, des fiches et notices de poste, du suivi matériel…)

Aide à l’appropriation, par un membre de l’encadrement technique  de la société, de la gestion permanente et des dispositions réglementaires qu’engendre la certification

Aide à l’appropriation du dossier par un correspondant  et préparation à la certification (3 jours) :  2 650,00 € HT  

         Assistance à la définition des investissements en matériel nécessaires, en matière de prévention des risques, à la mise en place des outils de gestion des expositions et de traçabilité , à la préparation du dossier de candidature à la certification QUALIBAT ou AFNOR CERTIFICATION 

Audit blanc de siège (1 jour.) :   1 000,00 € HT

Audit blanc de chantier (1 jour) :   1 000,00 € HT